Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame Schurch, je comprends votre objectif et la présentation de cet amendement. Néanmoins, le secteur concerné n’est plus aujourd’hui un service public, mais il est ouvert à la concurrence depuis maintenant de nombreuses années – il compte une vingtaine d’opérateurs privés – ; il paraît donc difficile de déclarer d’intérêt public l’activité de fret ferroviaire.

Pour autant, doit-on se résoudre à voir inexorablement la part de marché du fret ferroviaire diminuer ? Doit-on se résoudre à ce que le fret ferroviaire ne fonctionne pas et qu’aucune impulsion ne lui soit donnée, comme cela fut le cas pendant longtemps ?

En tout état de cause, il faut relancer la réflexion, afin d’avoir une idée précise de la situation de l’activité de wagon isolé, de la massification et des initiatives que nous pouvons prendre concernant les autoroutes ferroviaires. Telles sont les pistes concrètes que nous avons pu creuser dans le cadre de la conférence pour la relance du fret ferroviaire. Nous avons eu recours à une méthode tout à fait simple, à savoir réunir tous les acteurs autour de la table, qu’ils soient économiques ou industriels – chambres de commerce, syndicats, opérateurs, industrie ferroviaire –, pour innover en matière de wagon isolé. En effet, dans ce domaine aussi, la marge de manœuvre en termes de compétitivité est importante.

Cette volonté clairement exprimée et le travail en commun engagé ont abouti à des résultats : cinq groupes de travail ont été mis en place, des relevés de conclusions réguliers ont eu lieu et une impulsion nouvelle a pu être donnée. C’est très nouveau, car, lors de ma prise de fonction voilà un peu plus de deux ans, jamais je n’entendais parler du fret ferroviaire, notamment par l’opérateur historique, comme s’il fallait faire une croix sur cette activité. On se rend pourtant compte, lorsque l’on souligne l’intérêt particulier d’un secteur et que les acteurs de celui-ci travaillent ensemble, que les marges de progression sont fortes et que des perspectives extrêmement positives s’offrent.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, cette position n’est pas le signal de l’effacement d’une volonté politique forte de la puissance publique. Au contraire, nous incarnons et impulsons cette volonté politique.