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Intervention de Michel Teston
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 12
Michel Teston, rapporteur :La commission ne s’est pas prononcée sur cet amendement. Néanmoins, celui-ci va dans le bon sens, comme M. le secrétaire d’État vient de l’indiquer. Je peux donc sans difficulté émettre un avis favorable.
