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Intervention de Michel Teston
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 16
Michel Teston, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de cohérence visant à aligner les conditions, notamment financières, des transferts visés à l’article 16 sur celles des transferts visés à l’article 10.
