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Intervention de Michel Teston
Réunion du 10 juillet 2014 à 14h00
Réforme ferroviaire — Article 19
Michel Teston, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination permettant la mise en place de la commission des sanctions de l'ARAF, créée par l'Assemblée nationale, dès le 1er janvier 2015.
