Intervention de Ronan Dantec

Nous n’allons pas, à ce stade, refaire le débat. Je rappellerai que le système fonctionnait mal entre la SNCF et RFF, comme cela a beaucoup été dit lors de la discussion générale.

Avec la nouvelle organisation, il s’agit de répondre à l’enjeu d’efficacité et de permettre de faire face à la concurrence. À cet égard, on s’est beaucoup focalisé sur la concurrence future au sein du rail, mais aujourd'hui les grandes concurrences sont d’abord entre le rail et les autres modes de transport : avec le transport routier pour le fret, avec le transport aérien pour les lignes à grande vitesse. Dans ce système très concurrentiel, il fallait absolument donner à la SNCF une plus grande efficacité grâce à une nouvelle organisation verticalement intégrée.

Ce constat partagé conduira le groupe écologiste à voter ce projet de loi.

Il a cependant été nécessaire d’améliorer le texte. Le Sénat l’a fait, je pense, sans excentricité exagérée.

Il était ainsi important d’inscrire la gouvernance dans une plus grande modernité. Il s’agissait non pas, comme cela a été dit, de revenir à la SNCF d’hier ou d’avant-hier – le monde a changé –, mais d’intégrer un certain nombre d’éléments dans cette gouvernance.

Je suis très heureux que nous ayons, de manière assez unanime, instauré la parité, même contre l’avis de la commission du développement durable, mais je sais que Michel Teston était très embêté par celui-ci. Voilà une décision tout à fait moderne, qui va dans le sens de l’évolution de nos sociétés.

Nous avons restauré et pour ainsi dire réintégré, car elles existaient déjà au sein de la SNCF, les associations de protection de l’environnement. J’ai bien entendu M. le secrétaire d’État lorsqu’il a affirmé qu’il était de la responsabilité des parlementaires de trouver en commission mixte paritaire la solution aux amendements votés par le Sénat ; il ne s’est d’ailleurs pas pour autant retranché derrière la régulation entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Je compte néanmoins sur lui pour proposer, de manière tout à fait indicative, quelques pistes de solution afin de ne pas revenir en arrière en commission mixte paritaire. Je le dis une fois encore : cela ne serait pas compris ; il n’y aura pas de gouvernance efficace de la SNCF sans prendre en compte dans les organes décisionnels les plus importants l’avis des principales associations de protection de l’environnement et les grands enjeux environnementaux.

Par ailleurs, concernant le rôle des régions, nous avons changé peu de chose, même si j’ai tenté de le faire un peu. En effet, l’essentiel avait été fait à l’Assemblée nationale pour considérer que les régions sont aujourd'hui des acteurs importants du monde ferroviaire et qu’elles devaient être associées aux décisions, ce qui est le cas.

Je regrette cependant que l’on soit resté au milieu du gué ; cela s’est joué à peu, en tout cas au Sénat, même si, j’en suis conscient, il restait encore la commission mixte paritaire. Je regrette donc qu’on ne soit pas allé plus loin dans la définition d’une stratégie globale de la mobilité, d’un plan pluriannuel, à l’image de ce qui va être fait – nous devrions normalement en débattre à l’automne – pour l’énergie. Il était impossible de décider d’une loi d’orientation, mais nous pouvions nous accorder sur un plan pluriannuel de la mobilité qui aurait formulé les grands axes stratégiques et qui aurait permis d’anticiper les actions de l’État et de travailler de manière approfondie au Parlement.

Nous avons tout de même réussi à faire adopter un amendement qui permettra au Parlement de donner son avis dans le cadre des lois de finances. Toutefois, une programmation pluriannuelle de la mobilité aurait garanti un meilleur partage du débat politique entre l’État, le Parlement et la SNCF.

Malgré tout, nous pensons que cette loi fait avancer les choses. D’autres amendements ont été retenus, notamment autour du vélo dans le train, pour la plupart déposés par le groupe écologiste.

Je crois donc que cette loi va dans le bon sens. Comme Jean-Jacques Filleul, je tiens à rendre hommage au rapporteur Michel Teston qui, en lien avec le Gouvernement, a mis beaucoup d’énergie dans l’amélioration de cette loi, notamment dans les dernières heures, au cours desquelles je l’ai trouvé débordant d’énergie, prêt probablement à porter de nombreux amendements avec nous !