Intervention de Michel Teston

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi d'abord, au nom du président de la commission et en mon nom propre, d’adresser un certain nombre de remerciements, à l’issue de ces débats qui se sont déroulés dans les meilleures conditions, chacun ayant pu s’exprimer plus ou moins longuement. Je pense que nous avons travaillé utilement au renforcement du service public ferroviaire.

Je remercie M. le secrétaire d’État de son écoute. Je remercie tous mes collègues qui ont travaillé sur ce projet de loi, et en particulier celles et ceux qui sont intervenus en commission et en séance publique.

Je remercie les administrateurs et tous les personnels de la commission. Leur travail nous a permis d’examiner ce projet de loi dans les meilleures conditions. Je remercie enfin les collaborateurs du secrétaire d’État.

Je dirai maintenant quelques mots sur le fond. En tant que rapporteur, je me réjouis que le projet de loi ait été voté à une majorité assez large. J’en suis particulièrement satisfait, parce que cette réforme ferroviaire était absolument indispensable.

La situation actuelle n’est pas satisfaisante. Une partie – une partie seulement – du réseau n’est pas en très bon état. La dette explose : 37 milliards d'euros pour le seul gestionnaire d’infrastructure. Nulle part ailleurs dans le monde l’infrastructure n’est coupée en deux ; en France, il y a d’un côté RFF, et de l’autre deux filiales de la SNCF, à savoir la DCF et SNCF Infra.

Cette réforme est cohérente. La structure verticalement intégrée est adaptée ; elle donne d'ailleurs totalement satisfaction en Allemagne, mais aussi en Italie et en Autriche, où elle fonctionne depuis de nombreuses années.

Cette réforme est eurocompatible. La structure verticalement intégrée n’interdit pas d’assurer l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure, SNCF Réseau, dans l’exercice de ses principales fonctions, ce que l’on appelle « les fonctions essentielles », c’est-à-dire l’attribution des sillons et la tarification de l’usage des infrastructures.

Cette réforme permet enfin de construire un cadre social commun à tous les travailleurs de la branche ferroviaire, en préservant le statut des cheminots.

Je pense donc qu’il s’agit d’une bonne réforme. Nous aurons l’occasion d’en débattre à nouveau mercredi prochain en commission mixte paritaire avec nos collègues députés ; je suis convaincu que nous parviendrons à nous accorder sur un texte commun. Nous devrions adopter définitivement le projet de loi le 22 juillet prochain. Nous terminerons ainsi en beauté, je l’espère, cette session extraordinaire.

Pour moi qui ai pris la décision de ne pas me représenter aux élections sénatoriales de septembre prochain, c’est aussi une satisfaction personnelle. §