Intervention de Daniel Reiner

Nous sommes saisis, en application de l'article 73 quinquies du règlement du Sénat, d'une proposition de résolution n°44 (2014-2015) de nos collègues, Catherine Morin-Desailly et Gaëtan Gorce sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet.

Cette proposition a été adoptée par la commission des affaires européennes le 4 novembre.

Nous devons donc désigner un rapporteur qui devra nous remettre son rapport dans le délai d'un mois après la transmission du texte par la commission des affaires européennes, en l'occurrence avant le 3 décembre.

Toutefois, j'indique à la commission qu'un Conseil européen Télécom se réunira le 26 novembre. Si nous voulons être entendus, cela suppose que nous soyons en mesure de transmettre le texte de la résolution avant cette date, sous réserve naturellement de la liberté d'appréciation des autorités susceptibles de demander son inscription à l'ordre du jour du Sénat. Il faudrait donc que nous puissions l'examiner la semaine prochaine.

Ce projet de résolution ne me semble pas présenter de difficultés politiques majeures puisqu'il est issu des conclusions du rapport d'une mission commune d'information dont le président et le rapporteur sont les auteurs de la proposition. Il a en outre fait l'objet d'un examen par la commission des affaires européennes qui l'a adopté à l'unanimité avec quelques amendements de précision. En revanche, il aborde un domaine assez technique et complexe. C'est pourquoi, il me semble opportun que nous puissions nommer un rapporteur aguerri.

Je propose que nous nous réunissions le 19 novembre pour entendre son rapport et examiner les amendements.

Je vous rappelle qu'en application de l'article 73 quinquies, tout sénateur peut déposer un amendement sur les projets de résolution européenne. Il nous faut donc également fixer la date-limite de dépôt des amendements qui pourrait être, si vous en êtes d'accord, le lundi 17 novembre à 17 heures, afin que le rapporteur puisse en prendre connaissance et nous donner son avis en temps utile.

A l'issue de notre réunion, le rapport de notre commission comportant le cas échéant la proposition de résolution que la commission aura adoptée sera publié et distribué.

Cette proposition deviendra résolution du Sénat au terme d'un délai de 3 jours francs, sauf si le président du Sénat, le président d'un groupe ou d'une commission permanente, le président de la commission des affaires européennes ou le Gouvernement demande, dans ce délai, qu'elle soit examinée par le Sénat.

Si dans les sept jours francs qui suivent cette demande, la conférence des présidents ne propose pas ou le Sénat ne décide pas son inscription à l'ordre du jour, la proposition de résolution de la commission devient résolution du Sénat.

J'ai reçu trois candidatures, celles de Mme Nathalie Goulet, de M. Joël Guerriau et de M. Gaétan Gorce. Compte tenu du délai très court qui nous est imparti pour examiner ce texte, je propose, pour des raisons d'efficacité, et si M. Guerriau en est d'accord, la nomination de M. Gaétan Gorce comme rapporteur car il connait bien ce sujet.