Intervention de Maxime Lombardini

Cela ne m'avait pas échappé... L'évolution du marché national est très rapide. Si le projet de rapprochement entre Orange et Bouygues Telecom aboutissait, malgré les nombreux obstacles qui s'y opposent, il y aurait probablement des remèdes que j'imagine favorables à notre groupe, dernier entré sur le marché mobile, lui permettant de renforcer sa capacité concurrentielle.

Mais la consolidation n'est pas une nécessité absolue. Sur le cuivre, nous sommes tous sur le même réseau, sur le FTTH, la mutualisation autour d'un réseau unique est la règle dès que nous sortons de la zone très dense et en matière de réseaux mobiles, la mutualisation de réseau convenue entre SFR et Bouygues Telecom va aboutir à un unique réseau sur 90 % du territoire.

En guise de cinquième et dernier point, j'en viens à l'actualité législative. D'une part, la proposition de loi présentée par Mme la députée Laurence Abeille et relative à la sobriété, la transparence et la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques nous inquiète. En effet, alors que le déploiement des antennes s'inscrit d'ores et déjà dans des délais longs - jusqu'à 600 jours -, ce texte entraîne de nombreuses incertitudes en conférant de fait aux maires une capacité de blocage des déploiements, la phase de concertation n'étant pas limitée dans le temps. Les pouvoirs publics doivent proposer un cadre juridique clair : s'agit-il d'arrêter le déploiement des réseaux ou de favoriser l'investissement et d'assurer les conditions de la concurrence grâce au déploiement de nouvelles infrastructures dans le secteur des télécommunications ? À cet égard, la charte de la ville de Paris, qui limite les motifs de rejets des implantations d'antennes et prévoit un calendrier de décision précis, constitue certes un élément nouveau de complexité, mais permet de concilier l'information des populations et la rapidité de déploiement plus efficacement qu'une loi.

Un autre texte nous préoccupe également. Il s'agit du projet de loi création numérique, dont quelques bribes ont filtré et laissé entrevoir un rôle de régulation plus important, dans le domaine des télécommunications, qui pourrait être assuré par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Une telle démarche nous semble totalement archaïque, à l'heure où Netflix s'apprête à conquérir la France depuis le Luxembourg. Il nous paraît important que les réseaux de télécommunications soient régulés par des instances qui connaissent cette industrie, comme l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou l'Autorité de la concurrence. En outre, les opérateurs de réseau doivent garder la maîtrise de leurs réseaux et des relations commerciales avec les éditeurs de services, qui sont d'ailleurs de bonne qualité.

En matière de taxation, il nous faut reconnaître que notre secteur n'a pas été soumis ces deux dernières années à de nouvelles contributions spécifiques, ce qui est positif. La surfiscalité propre aux télécoms est déjà considérable.

Enfin, la question de la neutralité de l'internet est d'actualité : la décision prise par la Federal Communications Commission (FCC) américaine, nous paraît la bonne. Nous sommes très attachés à la net-neutralité mais il faut en tempérer le principe quand il s'agit des relations asymétriques avec des grandes plateformes de services qui génèrent un très important trafic.