Intervention de Daniel Raoul

S'agissant de ce dernier sujet, cette décision de la FCC s'inscrira-t-elle dans la durée ? Elle s'est jouée d'ailleurs à une voix !

En ce qui concerne la proposition de loi présentée par notre collègue députée Laurence Abeille, nous venons de débuter les auditions nécessaires à son examen, mais nous sommes preneurs de vos éventuelles remarques sur son dispositif.

Enfin, nous n'avons pas de visibilité quant à la transmission au Parlement du projet de loi sur le numérique, mais nous avons, de longue date, un débat avec la commission des affaires culturelles sur le maintien de la dualité ARCEP et CSA, ce dernier ne s'intéressant à l'heure actuelle qu'à la diffusion hertzienne et au contenu des chaînes nationales. Je suis cependant - de manière sans doute un peu isolée au sein de ma famille politique - partisan d'une fusion de ces deux autorités, afin de répondre aux défis que pose la diffusion par le réseau internet de la télévision.