Intervention de Bruno Retailleau

J'en viens à mon quatrième point. Deux conceptions de la net-neutralité se font jour : une première, d'origine nord-américaine, que la FCC a récemment rappelée dans sa décision que nous venons d'évoquer, et une seconde, exprimée par les pays du sud de l'Europe, qui se veut plus vertueuse et moins pragmatique. Je suis personnellement en défaveur de l'inscription de la net-neutralité dans un texte législatif. Cependant, bien que souverainiste, je demeure persuadé que l'échelon pertinent de régulation de ce domaine ne peut être qu'européen.

S'agissant de l'évolution des autorités de régulation, leur fusion est déjà intervenue aux États-Unis. Mais il s'agit d'un autre modèle et je note que les américains ne connaissent pas l'exception culturelle !

Je constate également que le secteur des télécommunications n'a pas été frappé, ces deux dernières années, par une fiscalisation accrue.

Il convient selon nous d'être ferme face à l'éventualité d'une extension des prérogatives du CSA, dont j'ai pu entendre le président, M. Olivier Schramek, lors de son audition devant la commission des affaires culturelles. Il n'est pas possible de réguler le numérique à partir de l'audiovisuel ; nous devrons demeurer vigilants lors de l'examen de ce texte.