Intervention de Maxime Lombardini

J'adhère totalement à vos propos sur le CSA, tant est illusoire l'idée de réguler l'internet à partir de l'audiovisuel. Nous sommes en faveur d'une véritable régulation européenne, allant au-delà de directives qui laissent aux États-membres une trop grande latitude pour atteindre les objectifs fixés. Évitons ainsi de déstabiliser l'ARCEP et reconnaissons que l'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications est une réussite en France.

Nous soutenons la démarche consistant à réviser le plan France très haut débit, qui doit reposer sur une conception réaliste du marché.

La fusion entre AT&T et Direct-TV renvoie, je pense, à une réalité propre aux États-Unis, celle de l'intégration verticale. S'agissant de l'allocation de la bande des 700 MHz, il suffit que l'un des opérateurs soit intéressé pour que s'amorce une véritable concurrence. Le calendrier de cette opération est important, en ce qui concerne son attribution mais aussi ses modalités de paiement. Il faut prévoir un paiement étalé dans le temps, sur cinq ans au moins.

Si nous sommes d'accord avec le principe de la net-neutralité, celle-ci ne nous paraît pas devoir faire l'objet d'une définition par le législateur, tant cette notion génère nombre d'incompréhensions, comme l'ont montré les divergences d'approche entre la Commission Européenne et le Parlement européen.