Intervention de Daniel Raoul

La notion de modération implique celle d'une diminution ; une telle démarche me paraît incompatible avec la réalisation de l'objectif de couverture des zones blanches, où les réseaux ne passent pas encore.

D'ailleurs, j'avais préconisé, dès 2003, que soit signée une charte entre les communes et les opérateurs en soulignant l'importance du rôle du maire comme modérateur. Il s'agissait d'éviter que les opérateurs agissent tels des « hussards sur le toit » et positionnent, à l'insu des habitants, des antennes-relais ! Avec le recul dont nous disposons désormais, d'autres questions se sont posées, comme les conséquences sanitaires de l'exposition aux ondes électromagnétiques, ou encore l'utilisation des portables.

Nous avons bel et bien sollicité l'AMF sur la question que vous soulevez, mon cher collègue, mais nous n'avons pu, pour l'instant, accorder nos calendriers respectifs.