Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Rendons à César ce qui lui appartient : j'ai repris une idée de M. Jouanjean, que je remercie pour son initiative.

Le budget de l'Union européenne représente 1 % du revenu national brut européen (RNB), ce qui est presque ridicule. Etant un Européen convaincu, je pense que nous ne pourrons pas être crédibles tant que ce budget en restera à un si faible niveau. Le budget fédéral des Etats-Unis représente 25 % du RNB, ce qui donne la mesure de la différence entre les marges de manoeuvres de l'Union et celles d'un véritable Etat fédéral.

Les Etats qui croulent sous leurs dettes veulent, à juste titre, les réduire mais pourquoi projettent-ils au niveau de l'Europe les mêmes réflexes ? On pourrait très bien transférer un certain nombre d'investissements à l'Europe et donner ainsi au budget européen une autre capacité. En outre, cela améliorerait les marges de manoeuvres de chaque Etat et leur permettrait de réduire leurs dettes souveraines. Le fait d'entériner la stagnation de ce budget à 1% est très décevant.

J'en viens aux project bonds : souhaitez-vous pouvoir emprunter pour les grandes infrastructures ?

Etes-vous favorables à la mutualisation des emprunts des Etats avec les eurobonds ? Pourquoi ne pas commencer par la mutualisation de dettes des Etats classés AAA ? Cette première étape permettrait de solliciter les marchés à des taux inférieurs à ce qu'ils sont aujourd'hui.

Pour les ressources propres, vous préconisez d'abandonner la solution TVA, telle qu'elle était présentée jusqu'à présent, mais vous souhaitez instaurer une nouvelle ressource TVA. Selon vous, seuls les biens et services taxés au taux normal dans les 27 Etats constitueraient l'assiette de cette nouvelle ressource. Interdirait-on alors à un Etat de changer de taux de TVA pour l'empêcher de s'exonérer d'une partie de l'assiette ?

Les positions de la Grande-Bretagne et de la Suède sur la TTF sont inquiétantes. S'agit-il d'une simple posture avant que la négociation ne s'engage ou bien d'un refus ferme ? Si tel est le cas, ne faudrait-il pas examiner d'autres ressources propres, comme les taxes sur l'énergie, sur le tabac, sur l'alcool, sur le CO2, que vous aviez un temps envisagées avant de les repousser ?

Certains sont favorables à la TTF et s'autres y sont opposés, et puis il y a ceux qui anticipent sur son attribution. Comment parvenir à ce que le produit de la TTF aille bien aux ressources propres de l'Union européenne ?

Comment avez-vous calculé les rabais forfaitaires des Etats qui en bénéficient ? A partir de quel seuil estimez-vous qu'un Etat membre mérite un rabais ?