Intervention de Michèle André

Comme chaque année, le bureau de notre commission s'est réuni à la fin du mois de janvier pour évoquer principalement le programme de contrôle pour l'année en cours.

Mais avant d'aborder le contrôle, le bureau a évoqué l'agenda législatif de la commission pour les semaines à venir. Sans trop m'étendre, je voudrais relever deux rendez-vous traditionnels : le projet de programme de stabilité, qui sera présenté au Parlement mi-avril avant d'être transmis fin avril ou début mai aux autorités de l'Union européenne et le projet de loi de règlement, qui sera délibéré en Conseil des ministres à la fin du mois de mai. Le bureau ayant souhaité que nous mettions l'accent sur la loi de règlement, je serai amenée, en lien avec le rapporteur général, à vous faire des propositions sur ce sujet et, dans cette perspective, je suis bien entendue ouverte à toutes les suggestions que vous pourriez formuler.

J'en viens maintenant aux travaux de contrôle. J'indique, en premier lieu, que le bureau a décidé de constituer une délégation qui se rendra en Espagne et au Portugal, pendant l'interruption des travaux du Sénat du mois d'avril, afin de se rendre compte de la manière dont ces pays ont mis en oeuvre leurs programmes de redressement et des incidences des politiques conduites sur leur économie, leur situation sociale et leur compétitivité.

Il me paraît tout à fait indispensable de multiplier les contacts politiques bilatéraux au sein de la zone euro et de comprendre comment nos partenaires abordent des difficultés et relèvent des défis semblables à ceux auxquels nous sommes confrontés.

Avec nos homologues de l'Assemblée nationale, le rapporteur général et moi nous rendrons d'ailleurs prochainement à Bruxelles et Berlin. En outre se tient aujourd'hui à Bruxelles la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière en Europe, dite de « l'article 13 du TSCG ». Hier était organisée également à Bruxelles la « semaine parlementaire du semestre européen ». Nous y sommes représentés par Richard Yung et Fabienne Keller, le rapporteur général s'y étant rendu hier matin.

En second lieu, le bureau de notre commission a constaté que deux commissions permanentes et une délégation avaient déjà organisé ce que le président du Sénat appelle le « Sénat hors les murs », qui consiste à se déplacer pour étudier sur le terrain une question particulière ou pour préparer l'examen d'un projet de loi.

Nous avons décidé que la commission des finances, qui a déjà une longue tradition de séminaire, pouvait s'inscrire dans cet exercice et transmettre une proposition au président du Sénat.

Il nous a semblé utile de choisir une destination qui nous permettrait d'étudier la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et des avantages fiscaux et sociaux qu'il procure aux entreprises, ainsi que d'approfondir le sujet de la fiscalité des entrepreneurs. A cet égard, et en fonction des discussions que nous aurons avec la présidence, la possibilité d'aller à Toulouse pourrait être étudiée. Ce déplacement pourrait avoir lieu au mois de mai. Il se substituerait à notre habituel séminaire, les deux exercices étant trop proches pour être conduits tous les deux.

Je voudrais conclure en évoquant les travaux de contrôle des rapporteurs spéciaux et les groupes de travail qui sont envisagés pour cette année. Le bilan de la mise en oeuvre du programme de l'année dernière vous a été distribué. Comme vous le constatez, le programme a globalement été tenu et les rapporteurs spéciaux ont présenté à la commission des communications qui ont donné lieu à des rapports d'information ou à des insertions dans leur rapport spécial.

Comme chaque année - et 2015 n'échappera pas à la règle - la réalisation du programme de contrôle est soumise à des aléas qui sont d'une part le calendrier législatif et d'autre part les structures temporaires de type commission d'enquête, mission commune d'information ou commission spéciale.

Pour 2015, il vous est présenté un programme comprenant les contrôles proposés par les rapporteurs spéciaux, que vous retrouvez sans le document qui vous a été distribué.

Nous avons par ailleurs demandé, comme chaque année, des enquêtes à la Cour des comptes.

Enfin, nous avons décidé de constituer des groupes de travail sur deux sujets qui ont particulièrement retenu l'attention pendant la discussion budgétaire.

Le premier a trait à la question du logement et du marché immobilier, qui nous est apparue prioritaire en raison du coût de cette politique publique et de l'ampleur des besoins à satisfaire. Un groupe pourrait s'intéresser aux différents volets de cette politique et nous avons pensé qu'il pourrait s'organiser autour du rapporteur général, du rapporteur spécial des crédits du logement Philippe Dallier et du rapporteur spécial des crédits de la ville Daniel Raoul. Pourraient s'ajouter à ce noyau les commissaires intéressés, dans le respect de l'équilibre entre les groupes et avec la contrainte de ne pas constituer un groupe pléthorique.

Deuxième sujet : les conséquences du développement de l'économie numérique sur les assiettes fiscales et le recouvrement de l'impôt. Pour traiter ce thème, nous vous proposons de désigner Philippe Dallier et Albéric de Montgolfier, qui avaient engagé sous la mandature précédente un contrôle sur le rôle de la direction générale des finances publiques face à la fraude sur Internet, qui pourrait se poursuivre dans ce nouveau cadre. Ils seraient rejoints par les rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » Thierry Carcenac et Michel Bouvard, compétents pour contrôler les moyens des services fiscaux, et par les rapporteurs spéciaux de la mission « Economie » Jacques Chiron et Bernard Lalande, investis dans le suivi de l'économie numérique.

A ces deux groupes s'ajouteraient deux autres chantiers. En premier lieu, l'évaluation des pouvoirs de sanction des régulateurs financiers, confiée à Claude Raynal et Albéric de Montgolfier et que nous avons évoquée lors de nos auditions en commission la semaine dernière ; en second lieu, l'évaluation du mode de financement de l'audiovisuel public. J'ai été sollicitée par la présidente de la commission de la culture pour que nous engagions un travail conjoint sur ce thème. Je vous propose de répondre favorablement à sa demande et, avec l'accord du rapporteur spécial de la mission « Médias » François Baroin, de désigner André Gattolin rapporteur. Il travaillerait en binôme avec notre collègue Jean-Pierre Leleux. Si vous étiez favorables à la désignation d'André Gattolin, seriez-vous également d'accord pour lui conférer, dans le cadre de cette mission, les pouvoirs d'enquête dont dispose le rapporteur spécial ? Conformément à l'article 57 de la LOLF, ces pouvoirs en matière de contrôle du financement de l'audiovisuel public seraient accordés pour une durée limitée, avec un terme que je vous propose de fixer au 15 juillet.

Il en est ainsi décidé.