Intervention de Valérie Létard

Je remercie Mme la ministre de prendre des mesures pragmatiques pour relancer la construction de logements. Les simplifications sont indispensables. Nous subissons aujourd'hui le syndrome de l'entonnoir : des normes individuellement justifiées bloquent tout lorsqu'elles sont additionnées. Un document unique serait nécessaire pour recenser les diverses normes applicables. En outre, il faciliterait le calcul du coût final des opérations.

Aujourd'hui, Action Logement alerte les parlementaires : dans un premier temps, le gouvernement lui avait demandé de mobiliser 3 milliards d'euros pour construire des logements. En retour, l'État cessait de prélever 1,5 milliard par an sur ses fonds à partir de 2015. Or, le prélèvement aura bien lieu jusqu'en 2018. Si nous ne trouvons pas comment résoudre cette équation, Action Logement ne pourra plus assumer sa mission de construction.

Comment sécuriser les ressources financières de l'Anah qui dépendent des quotas carbone ? Présidente d'une agglomération ayant pris la compétence logement, j'ai déjà consommé l'intégralité de l'enveloppe Anah. Comment faire ? L'agence, qui fait un travail formidable, doit disposer de ressources supplémentaires. Les objectifs fixés par l'État en matière de constructions de logements sociaux ne cadrent pas avec les enveloppes qui nous sont attribuées.