Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Nous rencontrons un immense problème d'amiante dans les HLM, notamment lorsqu'il s'agit de rénover des immeubles en présence des locataires. Les inspecteurs du travail arrêtent souvent les chantiers car ils considèrent que les salariés sont exposés à l'amiante. Cela sème la confusion, et la rénovation thermique s'en trouve extrêmement ralentie. Dès que le mot amiante est prononcé, l'inquiétude gagne les habitants. Transparence, travail collectif et plan amiante dans le bâtiment sont indispensables.

Je vous félicite pour vos mesures en faveur de l'accession à la propriété : si les banques jouent le jeu, les différés de PTZ devraient rendre possibles des opérations d'accession sociale jusqu'à présent bloquées par le plafond de prêt.

Merci aussi pour votre politique en matière de normes : désormais, nous disposerons d'un guide concret, lisible et compréhensible. Non, Claude Dilain, les maires bâtisseurs ne sont pas systématiquement battus. J'en connais beaucoup qui n'ont rien construit et qui n'ont pas été réélus !

À moyen terme, nous devrons nous attaquer à la rente foncière, handicap majeur pour notre économie ; la fiscalité foncière devra être revue, mais comme cela ne semble pas être la priorité, je préfère parler de mobilisation du foncier à court terme. En Île-de-France ou en région Paca, l'État doit prendre ses responsabilités et il conviendrait de décréter des opérations d'intérêt national (OIN) multi-sites, notamment sur les terrains détenus par un établissement public foncier (EPF) : dans ce cas, nul besoin de permis de construire ni d'autorisation du maire. On pourrait agir plus vite. Qu'en pensez-vous ? Si le gouvernement s'y refuse, les délais de construction vont encore aggraver la crise du logement.

Autour des gares du Grand Paris, des contrats de développement territorial (CDT) ont été prévu et des prévisions de constructions de logement arrêtées. Or, les CDT que le préfet signe sont 20 à 30 % en-dessous des prévisions tandis que le nombre de bureaux est supérieur à ce qui était prévu. Pourquoi ? Il faudra revenir sur ces décisions préfectorales.

Valérie Létard a eu raison d'attirer votre attention sur Action Logement. Les acteurs du 1 % se sentent floués. La loi Alur avait sanctuarisé le 1 % et supprimé le prélèvement. Or, Bercy, comme à son habitude, est revenu sur sa parole. Ce qui confirme qu'il ne faut jamais croire Bercy. Le mensonge y est permanent. Au-delà, je préfèrerais qu'Action Logement arrête de capitaliser de l'argent dans les entreprises sociales pour l'habitat (ESH) et qu'elle le consacre plutôt à construire des HLM. L'État est fondé à le rappeler.

Quelles sont vos intentions sur le 1 % ? Il devrait être géré de façon totalement paritaire. Ce n'est pas le cas : deux-tiers des sièges aux entreprises et au patronat, un tiers aux syndicats. Le paritarisme et la négociation sociale sont de vieilles idées auxquelles j'ose encore croire.