Intervention de Gérard Bailly

La semaine dernière, j'ai assisté à l'assemblée générale de la Chambre des métiers de mon département qui réunissait les artisans du bâtiment. Le constat est inquiétant : dans le département du Jura, la préfecture a délivré 28 % de permis de construire en moins par rapport à l'année précédente, qui ne fut pourtant pas fameuse. Dans le milieu rural, tout le secteur du bâtiment souffre. Il faudrait le redynamiser en allégeant les normes, traiter en priorité les nombreux logements vides, trop délabrés pour être habités. Il y a quelques mois, nous étions sceptiques face à la ministre du logement d'alors qui nous annonçait la création de 500 000 logements. Nous avions raison hélas. En milieu rural, les permis de construire sont parfois difficiles à obtenir du fait de l'exploitation agricole des terrains. Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) devraient faciliter le repérage des surfaces sans valeur agricole, disponibles à la construction.

Madame, vous êtes également ministre de l'égalité des territoires. Je viens d'un département rural, où contrairement à ce que souhaite le président de la République, les programmes tardent à se mettre en place. Nous subissons depuis longtemps des écarts importants : les territoires ruraux n'obtiennent pas les mêmes dotations globales de fonctionnement (DGF) que les villes, alors que leurs besoins d'aménagement sont plus importants - longueur des voies de circulation, assainissement, adduction d'eau, etc. Un rééquilibrage est nécessaire pour éviter que les territoires ruraux ne soient relégués, oubliés. La baisse des dotations de l'État ne fera que renforcer les inégalités. Dans certaines campagnes, les besoins de présence médicale sont criants. C'est un grand chantier. Nous devons nous y attaquer.