Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Quelles conséquences aura la suppression de la clause de compétence générale dans le financement du logement, notamment social ? Les aides à la pierre sont allouées à la fois par la région, le département et les agglomérations. Si les départements sont supprimés, les aides provenant des agglomérations de taille moyenne deviendront insuffisantes. Ce sera la panique à bord ! Les situations varient d'un département à l'autre. Les aides à la pierre relèvent tantôt de la région, tantôt du département. Ce financement croisé serait difficile à compenser pour une seule structure.