Intervention de Sylvia Pinel

Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à un sujet essentiel et salue le climat consensuel dans lequel se déroule cette audition. Monsieur le président, les fonds de la CDC ne peuvent pas alimenter directement le budget de l'État. Il est donc difficile de les mobiliser pour redynamiser les cessions de foncier. En revanche, nous réfléchissons à la possibilité de mobiliser les fonds du livret A pour relancer la construction. Concernant l'accessibilité des bâtiments, nous avons pris des mesures de simplification qui devraient répondre à vos préoccupations. Dans le cas de deux logements superposés, l'obligation d'aménager l'accès du logement à l'étage est supprimée ; dans les logements à occupation temporaire - une résidence universitaire, par exemple - l'obligation d'aménagement se limitera à des quotas de logements.