Intervention de Sylvia Pinel

Commission des affaires économiques — Réunion du 2 juillet 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Sylvia Pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires

Sylvia Pinel, ministre :

Oui. Ces 50 mesures sont techniques et précises. J'enverrai leur détail complet à l'ensemble des membres de votre commission. Pour remédier aux blocages évoqués par Claude Dilain, nous avons prévu un suivi opérationnel piloté par mon cabinet en collaboration avec l'USH, la fédération des promoteurs et les préfets. Certains élus se trouvent parfois en difficulté pour répondre aux besoins d'équipements et d'aménagements - crèches ou équipements sportifs, par exemple. J'ai été confrontée à cette situation dans mon département, qui a connu de profondes mutations démographiques. Je sais que les financements sont parfois difficiles à trouver. En développant un suivi opérationnel, nous pourrons solliciter divers acteurs et veiller à ce que les dotations de l'État accompagnent les projets. Ce suivi serait assuré par une équipe resserrée mais efficace. Les maires qui investissent dans la construction doivent être davantage soutenus. Nous y travaillons. Il est trop tôt pour dévoiler la nature des dispositions que nous souhaitons mettre en place.

Quant à la loi Alur, son volet social doit trouver une application le plus rapidement possible - maintien de l'aide personnelle au logement, réforme sur l'attribution des logements sociaux,... En matière de lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées, la loi prévoit des mesures sur le périmètre, la conduite et le financement des opérations d'intérêt national (OIN) et des opérations de requalification des copropriétés dégradées comme à Clichy-sous-Bois. Ces mesures font l'objet de négociations depuis mai 2014. Nous travaillons à les mettre en oeuvre le plus rapidement possible.

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