Intervention de Sylvia Pinel

Gérard Bailly, le foncier privé est un enjeu essentiel dans les territoires ruraux, où les jeunes ménages cherchent à accéder à la propriété. Par deux fois, nous avons tenté de limiter les effets négatifs du système d'imposition des plus-values. Par deux fois, nous nous sommes heurtés à la censure du Conseil constitutionnel. Nous devons prendre l'avis des experts pour stabiliser le dispositif d'un point de vue juridique. Une autre mesure importante pour le milieu rural est l'élargissement à l'ancien du prêt à taux zéro. Nous avons tous dans nos territoires des logements anciens que le coût des travaux de rénovation rend invendables. Le PTZ aura ainsi un impact positif sur la revalorisation des territoires ruraux.

J'ajoute que le nouveau PTZ se substituera dès octobre à l'ancien dispositif, sans attendre la fin de l'année. Alain Bertrand, je reviendrai vous parler de l'égalité des territoires - j'y suis très attentive - mais ce n'est pas la question du jour.

Je suis consciente de la frilosité des banques à l'égard des ménages qui souhaitent accéder à la propriété. La solution est sans doute dans le dialogue. Avec Mme Ségolène Royal et M. Michel Sapin, nous avons tenu, il y a quelques semaines, une conférence bancaire consacrée au financement de la transition écologique. Nous travaillons avec les banques pour les informer sur le PTZ et pour les inciter à infléchir leur attitude à l'égard des demandeurs. Le relèvement du plafond du PTZ devrait faciliter l'accès au prêt immobilier classique, car cette partie est considérée par les banques comme apport personnel.