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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Drouet
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 octobre 2012 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et hervé drouet directeur de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf
Hervé Drouet, directeur de la Cnaf :
Non, ce n'est pas une majoration, mais le simple transfert à la Cnaf d'une ressource jusqu'alors affectée à la Cnam.
