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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Martin
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 octobre 2012 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Audition de M. Dominique Martin directeur des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts
L'incidence de la conjoncture économique sur la dette de la branche est impossible à calculer. L'exercice serait vain, la situation économique entraînant une baisse de l'emploi, de la masse salariale mais également, par voie de conséquence, des accidents du travail.
Quant à la commission Diricq, nous verrons quelles seront ses conclusions. Nous menons à ce titre une évaluation sur les cancers de la vessie dans plusieurs régions à partir de l'analyse des ALD, afin de savoir si elles ne constituent pas des maladies professionnelles.
S'agissant des médecins du travail, la réponse est dans la loi. Il s'agit des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens en cours de négociation entre les Carsat, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), au titre des services de santé au travail, et nos caisses. Ces contrats visent à coordonner l'action de ces trois intervenants.
Concernant l'assujettissement des élus aux cotisations sociales, je ne peux vous répondre. Nous ne sommes pas à l'origine de cette disposition et nous avons interrogé notre tutelle.
