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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacky Le Menn
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 octobre 2012 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Audition de M. Dominique Martin directeur des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts
Jacky Le Menn :L'objectif est de revenir à l'équilibre de la branche AT-MP, puis de réaliser un excédent. L'augmentation de 0,05 point et la diminution de la dotation au Fiva vous semblent-elles de nature à répondre à cet objectif ?
