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Intervention de Francis Delattre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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Réunion du 17 juillet 2014 : 2ème réunion
Accord entre la france et les états-unis d'amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers dite « loi fatca »
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Examen du rapport
source
Francis Delattre
:
La réciprocité existe malgré tout !
Voir dans le contexte
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