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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen de l'amendement du gouvernement à l'article d'équilibre
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Les amendements adoptés par le Sénat ont entraîné une diminution de 46 millions d'euros des recettes nettes de l'État. Par exemple, un amendement du groupe socialiste, à la rédaction trop large, a notamment conduit à ce qu'un crédit d'impôt sur la climatisation soit créé, non pas seulement outre-mer, mais également en métropole. Le Sénat a également voté une augmentation de 1 380 millions d'euros des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, que nous assumons pleinement. Au total, les votes du Sénat ont conduit, pour le moment, à une dégradation de 1 426 millions d'euros du solde budgétaire, alors que la prise en compte d'informations nouvelles par le Gouvernement a conduit à améliorer le solde budgétaire de 956 millions d'euros. Au total, ce dernier est donc dégradé de 470 millions d'euros.
