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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Goulet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 15 octobre 2014 : 1ère réunion
Ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels — Examen du rapport et du texte de la commission
Nathalie Goulet :On peut toujours demander un débat global sur certaines conventions internationales lors de la semaine réservée au contrôle, à l'instar de la commission des finances qui examine les conventions fiscales.
