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Intervention de Yves Pozzo di Borgo
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 4 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Programme « coordination du travail gouvernemental » - mission « direction de l'action du gouvernement » - Audition de M. Louis Gautier secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Yves Pozzo di Borgo :En me rendant au Conseil de l'Europe récemment, j'ai découvert que celui-ci travaillait sur une règlementation de l'utilisation des drones. Suivez-vous ce texte ? Même s'il n'a pas de valeur normative, cela peut peut-être avoir des conséquences.
