Intervention de Nathalie Goulet

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Accords de partenariat et de coopération avec l'irak — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

L'examen de ces projets de loi est concomitant de l'autorisation que nous venons de donner de prolongation de l'intervention militaire française en Irak. Je constate des délais extravagants, ceux extrêmement longs entre la signature de ces accords et leur inscription à l'ordre du jour - les torts sont sans doute partagés -, et ceux extrêmement courts laissés au rapporteur pour procéder à leur examen.

J'observe également le décalage créé par l'évolution de la situation de l'Irak entre le moment de la signature de ses accords et aujourd'hui ce qui rend leur application compliquée.

Je demanderai à mon groupe de s'opposer à l'examen de ces projets de loi selon la forme simplifiée compte tenu du contexte particulier de la situation en Irak.

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