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Intervention de Claude Nougein
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Accords de partenariat et de coopération avec l'irak — Examen du rapport et des textes de la commission
Claude Nougein, rapporteur :Les délais d'examen étaient extrêmement courts, nous avons pu bénéficier néanmoins du concours de trois sous-directeurs, deux du ministère des affaires étrangères et une de la direction générale du Trésor que j'ai pu auditionner la semaine dernière.
S'agissant des marchés publics, le texte devrait en faciliter l'attribution aux entreprises des pays membres de l'Union européenne, néanmoins nous avons décelé une fragilité s'agissant de son application certaine aux collectivités locales, l'Irak étant un état fédéral, ce qui est ennuyeux car nombre de services publics et d'équipements sont gérés par ces collectivités. Nous demandons que l'Union européenne approfondisse cette question.
317 Français sont recensés par le ministère des affaires étrangères comme résidant en Irak, contre 3 000 Irakiens vivant en France, mais dans ces situations troublées, je ne suis pas certain que cela corresponde à la réalité.
L'accord bilatéral contient un article favorisant le développement de la coopération décentralisée, mais la situation sécuritaire actuelle rend difficile la mise en oeuvre des projets.
Le nouveau gouvernement irakien semble plus attentif à travailler avec les minorités. La ratification de ces accords devrait permettre, le jour venu, lorsque la situation sera stabilisée, de redémarrer sans attendre la coopération sur des bases solides.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le rapport ainsi que les projets de lois précités.
