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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 octobre 2014 : 2ème réunion
Désignation d'un rapporteur
Michèle André, présidente :Nous aurons à désigner dans les prochaines semaines un rapporteur sur le projet de loi n° 2026 (AN-XIVe législature) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
La réunion est ouverte à 11 heures 35.
