Intervention de Catherine Morin-Desailly

Nous sommes réunis aujourd'hui pour une table ronde consacrée à l'évolution des relations entre les associations et les collectivités territoriales dans le cadre de la réforme territoriale, organisée à l'initiative de notre collègue Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis des crédits de la jeunesse et de la vie associative.

Les départements, spécialistes de l'action sociale de proximité, soutiennent activement les associations intervenant auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture. Or, il est prévu dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République que les départements transfèrent ou délèguent aux métropoles, lorsqu'elles existent, une partie de leurs compétences, dont l'aide à la jeunesse en difficulté. Il sera intéressant de recueillir le sentiment de nos invités, MM. Christian Sautter, président de l'association France active et Yann Joseau, représentant l'association Le Mouvement associatif.

J'ajoute que les secteurs de la culture, du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire ont traditionnellement été caractérisés par l'importance des financements croisés provenant des différents niveaux de collectivités territoriales qui disposent d'une compétence partagée dans ces domaines. Le projet de loi entend renforcer la lisibilité de l'intervention des collectivités territoriales dans ces secteurs par la mise en place facultative de guichets uniques pour l'ensemble des aides et subventions qu'elles attribuent. Nous pourrons nous interroger sur la pertinence et la faisabilité d'un tel dispositif.

Je laisse sans plus tarder la parole à nos invités, avant que notre rapporteur, Jacques-Bernard Magner, puisse vous interroger puis que le débat s'engage avec l'ensemble de nos collègues.