Intervention de Christian Sautter

Les relations entre les associations et les collectivités locales sont un sujet très important pour notre association. Les relations sont très étroites et si le système évolue, il faudra être très vigilant.

Le réseau France active a été créé en 1988 par la Caisse des dépôts et consignations et la Fondation de France avec l'idée fondatrice d'accompagner et de financer les chômeurs qui créent leur propre entreprise. 5 500 chômeurs ont été concernés l'année dernière. Et pour permettre à ceux qui ne pouvaient pas créer leur propre entreprise, on leur a permis de rejoindre des entreprises d'insertion qui sont devenues peu à peu des entreprises solidaires afin de leur permettre de reprendre pied dans la vie active avant de retourner dans des entreprises classiques.

L'an dernier, nous avons soutenu plus de 1 000 entreprises solidaires qui ont accompagné et financé des personnes en difficulté. Parmi celles-ci 750 sont des associations et environ 150 des coopératives, le mouvement associatif constituant l'essentiel des bataillons pour la création de l'emploi et le développement économique de proximité.

Dans ces entreprises solidaires, 15 % appartiennent au secteur culturel et 7 % relèvent du secteur de l'éducation populaire.

Nous avons deux activités principales en direction des associations. Tout d'abord, nous avons une activité de conseil. C'est très important d'aider les associations à se professionnaliser, avoir une gestion plus rationnelle. Nous assurons un tiers des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA). Dans ce cadre-là, nous avons conseillé un millier d'associations.

Deuxièmement, nous aidons les associations, une à une, à construire un projet économique et financier, soit en leur prêtant de l'argent, soit en nous portant garant auprès du système bancaire. Elles passent devant un comité d'engagement où il y a, entre autre, des représentants du monde associatif. Je remarque que la réticence des banques diminue grâce à cette garantie et aussi au fait qu'il y a un taux de réussite dans 96 % des cas. En cas de problème, nous remboursons à la banque la moitié des sommes restant dues.

Les collectivités locales jouent un rôle essentiel grâce à leur expertise. Nous payons 550 salariés du réseau France active. Les collectivités territoriales assurent la moitié du financement de nos 41 fonds territoriaux et constituent donc un soutien indispensable. En cas de réforme territoriale, que va-t-il se passer ? Notre réseau est un réseau parmi d'autres. Fédérer les compétences sur le terrain, c'est facile quand les compétences existent.

Il faut éviter une longue période de l'entre-deux systèmes, les associations étant des êtres fragiles. Dès qu'il commence à y avoir du retard, cela pose des difficultés en termes de trésorerie. Or, le soutien des banques est limité et couteux.

Je vous demande de faire attention à de trop longues périodes de transition qui peuvent blesser ces structures fragiles. J'ajoute que les associations dans le domaine culturel sont particulièrement fragiles car elles sont moins installées que dans le domaine médico-social et que l'on y trouve beaucoup de bénévoles, de salariés précaires et elles ont peu de ressources permanentes et régulières comme les associations sportives. Soyons prudent si l'on change de dispositif !

Sur la question du guichet unique, il existe déjà une plateforme d'information informatique, au niveau du département ou de la métropole tout à fait satisfaisante. La création du guichet unique risque d'être longue à mettre en place.

Ma priorité, ce sont les usagers ! Cherchons dans la réforme territoriale ce qui est bon pour les associations car elles sont fortement créatrices d'emploi et de lien social. Le réseau France active est à la disposition sur le terrain des conseils généraux, des départements, et des métropoles avec lesquelles nous avons des rapports contractuels étroits. Nous sommes un réseau de proximité à la disposition des collectivités territoriales.