Intervention de Jacques-Bernard Magner

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 novembre 2014 : 2ème réunion
Réforme territoriale — Table ronde sur les relations entre les associations et les collectivités territoriales

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

Merci, Madame la Présidente, d'avoir accepté le principe de cette table ronde et merci à nos interlocuteurs pour avoir planté le décor d'une réforme qui bouleversera sans doute le paysage des associations quelle que soit leur importance et même si elle n'aura pas le même impact pour toutes et que la suppression de la clause de compétence générale est inévitable.

Beaucoup d'associations fonctionnent sur la base de contrats d'objectifs conclus avec les différents niveaux de collectivités territoriales et avec l'Etat. Cela signifie qu'elles sont engagées pour plusieurs années Mais la nouvelle organisation territoriale perturbera davantage le fonctionnement : ne craignez-vous pas qu'au niveau local, les communes et communautés de communes soient confrontées à de très fortes demandes. Je constate qu'elles ne disposent pas nécessairement des moyens fiscaux pour assurer le financement des multiples associations locales. En tant que responsable associatif et élu local, je constate également que le fonctionnement des associations n'est pas assuré par la région, qui ne dispose pas encore de la compétence, ni par le département, dont les moyens diminuent. 2015 va constituer un véritable trou d'air : nous sommes à une période médiane ; tout le monde est dans l'expectative.

Mais n'oublions pas que le monde associatif regroupe des milliers d'associations, que font vivre des millions de bénévoles. Il ne faut pas que tous baissent les bras face à un système jugé trop complexe et, au moment où nous allons devoir nous prononcer sur la nouvelle organisation territoriale, en fin de compte, la pression s'exercera sur les communes.

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