Intervention de Philippe Bonnecarrere

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 novembre 2014 : 2ème réunion
Réforme territoriale — Table ronde sur les relations entre les associations et les collectivités territoriales

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Concernant la réforme NOTRe et notamment la clause de compétence générale, je trouve vos propos très balancés. Ainsi, M. Sautter, j'aurais deux questions. Premièrement, s'il n'y avait plus de clause de compétence générale, à qui le monde de l'insertion devrait-il être rattaché ? À la commune du fait de la proximité d'action, au département de par l'aspect social de l'action, à la région compte tenu de son rôle économique ? Deuxièmement, existe-t-il une plateforme Internet qui fonctionne bien et puisse servir d'exemple ?

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