Intervention de Christian Sautter

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 novembre 2014 : 2ème réunion
Réforme territoriale — Table ronde sur les relations entre les associations et les collectivités territoriales

Christian Sautter, président de l'association France active :

Alors permettez-moi de vous confirmer que Bretagne Active existe bien. Elle est d'ailleurs active dans chacun des départements mais contrairement à d'autres, nous communiquons peu sur notre action. Je m'engage à corriger cette défaillance.

Vous me demandez à quel niveau de collectivité devrait être rattachée l'insertion. Il s'agit d'une économie sociale et solidaire qui comprend environ 1 000 entreprises. Leur modèle est hybride. Les associations culturelles peuvent par exemple créer de l'emploi donc être économiquement vertueuses mais elles ont aussi un aspect social. Ainsi, le réseau associatif à des raisons de passer des contrats en fonction de la compétence concernée. Il faut donner des réponses cohérentes avec le terrain plutôt que de procéder à un découpage en tranche. La vie sociale et solidaire ne peut pas être découpée en rondelles juridiques. À vos questions juridiques je donnerai donc une réponse pragmatique.

Nous sommes financeurs solidaires vers l'emploi. Il y a d'ailleurs tout un champ d'innovation dans le domaine agri-rural. Avec l'appui des régions nous aidons la vie économique à redémarrer et passerons des contrats séparés si les compétences sont séparées. Il faut être pragmatique : nous nous attarderons sur ceux qui souhaitent s'appuyer sur un réseau associatif pour permettre à des chômeurs un retour vers le marché du travail. Il s'agit d'un investissement sur l'humain. Dans la plupart des régions, nous fournissons beaucoup d'informations comme par exemple dans le cas de la mutualisation et de ses différences avec les fusions. Les associations connaissent souvent très mal les différences de procédures, ce qui peut créer une méfiance. Il faut aussi dire que la fusion des structures conduit à mettre un chapeau au-dessus de ces dernières et donc à recruter. Il n'y a pas d'économie notable à la clé. Nous sommes en faveur d'une coopération s'il y unité de projet mais la fusion des structures ne nous semble pas judicieuse.

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