Intervention de Yann Joseau

Bien évidemment, le transfert de compétences suppose le transfert des moyens correspondants. Le problème fondamental est de savoir où se trouvent ces moyens, où est la marge de manoeuvre, où est la capacité à lever l'impôt pour les différents niveaux de collectivités. La seule réponse que nous avons, en tant qu'associations, est une posture tactique. La réforme territoriale risque de créer des compétences négatives. Se présentent alors au monde associatif deux options : soit nous militons pour le maintien de la clause de compétence générale mais, dans ce cas, le débat semble perdu d'avance ; soit nous demandons que la vie associative soit inscrite comme compétence partagée, ce qui permettra de créer un filet de sécurité qui permettra aux élus de continuer à financer des actions qui répondent bien aux besoins de vos territoires.

Bien souvent, les associations sont de fait des sous-traitants des pouvoirs publics. Le modèle économique des associations est donc intimement lié à la faculté des collectivités territoriales de faire appel à l'intervention des associations ou d'assumer directement la mise en oeuvre de politiques publiques. En ces temps de réduction des moyens des conseils généraux et régionaux, ce sont généralement les sous-traitants qui sont les premiers à en faire les frais.