Intervention de Yann Joseau

Je ne suis pas spécialiste du secteur sanitaire et social, mais nous observons qu'un certain nombre d'associations déposent le bilan et disparaissent. Le privé lucratif ne manque pas d'intervenir sur ce segment parce qu'il n'est pas soumis aux mêmes conventions collectives, ce qui peut affecter la qualité de l'assistance fournie et le temps accordé par un travailleur social à la personne auprès de laquelle il intervient, dès lors qu'il lui importe d'abord, étant payé à la tâche, de réaliser la quantité de travaux qui lui est assignée dans un délai restreint. Face à cette réalité, notre posture est double : on résiste et on s'adapte. Les conséquences sont moins problématiques pour les prestataires de ce service que pour les gens auxquels nous rendons ce service. Nous n'avons pas les clés des moyens publics à disposition.

La principale difficulté du monde associatif, contrairement au monde consulaire, c'est notre incapacité à générer les ressources nécessaires au financement de nos organisations collectives. L'organisation de nos différents échelons passe par la contribution des pouvoirs publics. Nous n'avons de cesse de réclamer un cadre législatif qui obligerait l'ensemble des associations à contribuer de façon minime à l'organisation de leur implantation départementale ou régionale. Comment fait le monde de l'entreprise ? Il lève une taxe. Une entreprise est soumise à une contribution obligatoire à la chambre de commerce et d'industrie (CCI). Nous avons manqué l'occasion de l'inscrire dans la récente loi sur l'économie sociale et solidaire, pour laquelle nous avions réclamé l'instauration d'un prélèvement obligatoire de l'ordre d'un euro par salarié et par mois, prélevé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), afin que cette manne revienne à l'organisation collective aux niveaux départemental et régional. Nous n'avons pas réussi, la classe politique étant hostile à l'addition de nouvelles taxes. Mais, dans le même temps, les élus locaux nous rappellent qu'ils n'ont plus les moyens de nous financer. À ce stade, on bricole, ce qui nous laisse au final moins de temps pour négocier avec les responsables des collectivités territoriales, de faire passer des messages et de faire entendre des réalités qui, si elles ne sont pas anticipées, arrivent violemment. En Picardie, nous sommes quatre au sein du Mouvement associatif à coordonner un réseau de près de 30 000 associations...