Intervention de Jean-Jacques Lozach

Je me demande si le débat sur la clause de compétence générale n'est pas, au fond, un débat de principe sur le « pour ou contre la clause de compétence générale ». La réalité mériterait d'être plus nuancée, et le débat plus bordé. Quand on se présente comme un défenseur de cette clause, on est aussitôt accusé d'être opposé à la clarification des compétences. Or, il est possible de progresser en matière de clarification des compétences, en confiant par exemple aux régions, en relation avec les intercommunalités, l'ensemble du champ des activités économiques ; en revanche, le principe même de la clause de compétence générale permet d'introduire de la souplesse dans le fonctionnement quotidien des collectivités territoriales. Un exemple caractéristique : la déclinaison concrète sur le territoire de la révolution numérique. Sans cette clause, en matière de couverture territoriale, pour le haut et très haut débit et la téléphonie mobile, on serait encore très en retard.

En ce qui concerne la légitimité du tissu associatif, il est difficile de mesurer l'impact associatif de la réforme territoriale qui s'annonce. Le problème de fond est bien celui du fonctionnement démocratique. La démocratie a besoin des corps intermédiaires entre les citoyens et l'État, c'est tout aussi vrai pour les associations que pour les partis politiques ou les syndicats. Si on fragilise le tissu associatif, on fragilise le bon fonctionnement de notre démocratie.

Ne faudrait-il pas, selon vous, un traitement différencié selon les champs d'intervention du tissu associatif ? Prenons l'exemple de l'enjeu crucial du maintien à domicile des personnes âgées : 500 associations ont disparu il y a deux ans en France dans ce secteur. C'est bien le tissu associatif qui permet la couverture territoriale de ce service à la population. Là où les associations disparaissent, le relais est pris par le secteur marchand, mais à la condition que la rentabilité soit possible et que la densité de population soit suffisante.