Intervention de Jean-Pierre Leleux

Le débat est intéressant dans le contexte de la réforme territoriale qui va prochainement être examinée au Sénat. Je crois que nous sommes confrontés à la nécessité de mettre un peu d'ordre dans un monde qui a profondément muté ces 20 dernières années. Il est devenu indispensable de rendre la politique l'égard du monde associatif plus lisible et plus efficiente.

Je pense que le monde associatif est souvent en avance sur le monde politique dans la perception de la société. Mais nous avons assisté à son inflation non maîtrisée. C'est pourquoi une clarification est devenue indispensable afin de faciliter l'action, mais aussi l'évaluation de ce monde associatif. Et nous devons pour cela assumer quelques vérités, notamment à charge pour les collectivités territoriales, responsables de cette prolifération, le politique ayant abandonné le terrain souvent pas assez occupé par les services territoriaux.

Il est apparu un démembrement du service public, l'élu ne prenant plus les décisions. Ainsi pour chaque idée concernant la collectivité, le réflexe du citoyen est devenu la création d'une association, laquelle sert parfois d'ailleurs à assurer son propre emploi - ce qui, vous en conviendrez, est parfois déjà une réussite - mais la question du financement est alors devenue centrale. La logique est alors devenue celle du chantage auprès du maire, contraint d'accorder des subventions forcées compte tenu des emplois en jeu. Or, c'est au maire de décider de la politique sociale. En outre, cette mécanique a entraîné beaucoup de doublons au sein des associations, peu enclines à accepter une évaluation approfondie.

Dans un tel contexte, la suppression de la clause générale de compétence, accompagnée d'une classification des compétences pour la commune, permettrait de remettre de l'ordre tout en garantissant le maintien du monde associatif dont le rôle est essentiel.