Intervention de Yann Joseau

Je crains d'avoir peut-être été mal compris. J'évoquais le mono-financement dans un contexte de suppression de la clause de compétence générale : si elle disparaît alors cela deviendra inéluctable. Les maires pourront-ils alors renvoyer la question aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ? Je l'ignore. Il est toutefois certain que les conseils généraux et régionaux ne pourront plus juridiquement financer ces associations. Mais encore une fois je partage entièrement votre constat du danger en la matière.

Je rappelle que les EPCI ne disposent pas de la clause de compétence générale, puisqu'ils ne peuvent agir que dans le domaine des compétences qui leur ont été transférées. C'est pourquoi, si j'étais élu, je défendrais la clause de compétence générale. Le monde associatif a le choix entre deux scenarii : soit nous luttons pour le maintien de la clause de compétence générale - ce qui paraît extrêmement difficile, soit nous avons besoin d'un filet de sécurité car en l'absence de financement du niveau départemental ou régional, nous remettrons quinze ans à tout reconstruire pour le territoire. Les associations, isolées sur le territoire, seront alors moins efficaces.

Se pose souvent la question de l'alternative entre mutualisation et fusion-absorption. La première est bien plus intéressante car la seconde n'est pas toujours possible, la fusion des objectifs étant rarement envisageable. En outre, il s'agirait de fusionner non seulement les conseils d'administration mais aussi les équipes de bénévoles. Or la fusion risque de couper le monde associatif d'une partie des bénévoles, pourtant indispensables dans la mesure où ils font précisément toute la différence avec les autres types de structures pouvant intervenir.