Intervention de Yann Joseau

93 % des actions associatives subventionnées par les conseils généraux relèvent de leurs compétences et ce taux se situe à 85 % au niveau national. Le reste, ce qui n'est pas prévu par les textes et est ouvert la clause de compétence générale, c'est tout simplement « la vie ».

En réponse à Mme Blandin je dirais que nous devons prendre quelques distances vis-à-vis des extrapolations du collectif des associations citoyennes qui a sans doute légèrement forcé les choses, afin de frapper les esprits.

Mme Blandin a fait allusion au rapport de Mme Viviane Tchernonog que j'avais citée dans mon introduction. Selon moi, le fait notable est qu'à l'égard des associations, les collectivités tendent à remplacer les versements de subventions par des procédures d'appels d'offres.

Je pense, comme M. Lozach, que les discussions relatives à la compétence générale relèvent largement du symbole, les choses étant largement bordées d'un point de vue juridique. En ce domaine le monde associatif s'adaptera aux décisions prises et accompagnera le mouvement.

Cela dit, permettez-moi d'évoquer une initiative prise il y a quelques années par l'un des trois départements de la région Picardie qui, avec d'excellentes raisons, ont souhaité s'impliquer dans le service à la personne. Cette expérience a abouti à un échec dans la mesure où le dispositif mis en place s'adressait dans les faits à une population plutôt aisée. La souplesse et l'adaptabilité du réseau associatif reste nécessaire car, s'agissant du pré-lucratif, on ne peut que constater que les prévisions et espérances de M. Borloo ne se sont pas réalisées, notamment en termes d'emplois.

M. Leleux considère à juste titre que l'évaluation de l'action des associations est nécessaire. Les associations elles-mêmes souhaitent ces évaluations, à condition toutefois de ne pas confondre évaluation et contrôle.

À M. Danesi qui évoquait la fin d'un cycle pour les associations, M. Sautter a répondu que cette fin de cycle correspondait au début d'un autre cycle, car c'est toute l'histoire du mouvement associatif : nous passons notre temps à nous adapter et, si vous me le permettez, je dirais que la société a besoin de nous, les associatifs, comme elle a besoin de vous, les politiques.