Intervention de Jean-Pierre Caffet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 juillet 2014 : 1ère réunion
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, rapporteur :

Elles s'appliqueront au 1er janvier 2015.

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