Intervention de Marie-Christine Blandin

Nous sommes réunis pour dresser le bilan des travaux du comité de pilotage qui réunit depuis avril 2013 des représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la Conférence des présidents d'université (CPU) et de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) sur le thème de la réforme du financement des universités. Cette table ronde s'inscrit dans le prolongement du rapport d'information, commun à la commission de la culture et à la commission des finances, présenté par nos collègues Dominique Gillot et Philippe Adnot au printemps dernier. C'est pourquoi nous avons invité nos collègues de la commission des finances à se joindre à nous, bien que nous comprenions que la plupart d'entre eux soient retenus par les travaux sur le collectif budgétaire qui sera examiné en séance à compter de demain.

Il sera utile de déterminer, parmi les recommandations que nous avons formulées, celles qui seront effectivement prises en compte dans le cadre de la nouvelle version du système de répartition des moyens à l'activité et à la performance (SYMPA), qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Nous portons une attention particulière à l'équité géographique et disciplinaire du traitement des universités : rééquilibrage de dotations au profit des universités de proximité et des universités nouvelles, qui accueillent une forte proportion d'étudiants boursiers ; rééquilibrage, aussi, en faveur des sciences humaines et sociales, structurellement désavantagées par rapport aux filières scientifiques.

La prise en compte de la masse salariale demeure une question centrale. Nous en avions préconisé l'intégration dans le modèle à hauteur de 90 %, les 10 % restants pouvant être répartis dans le cadre du contrat. Quelle position le comité de pilotage a-t-il adoptée sur cette question ?