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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Désignation d'un membre

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des affaires économiques : 25/10/2006 — 1ère réunion
  • Commission des affaires étrangères : 04/11/2009 — 1ère réunion
  • Commission de l'économie : 31/03/2010 — 1ère réunion
  • Commission des affaires sociales : 18/05/2010 — 1ère réunion
  • Commission des finances : 19/05/2010 — 1ère réunion
  • Commission des affaires économiques : 12/09/2012 — 1ère réunion
  • Commission de la culture : 11/12/2013 — 1ère réunion

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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