Intervention de Frédéric Forest

Le chantier lancé en avril 2013 par Mme Fioraso vise l'équité territoriale et disciplinaire conformément au préambule de la loi du 22 juillet 2013. Le champ est large : réinterroger l'allocation des moyens, la stratégie de financement et l'articulation des outils de financement de l'enseignement supérieur et la recherche. Les objectifs sont ceux d'un système cohérent avec les priorités stratégiques : réduire les écarts de dotation entre les établissements ; favoriser la politique de site, les regroupements et la coopération ; mieux valoriser le cycle licence qui est un objectif politique important.

Notre esprit de concertation forte - le comité de pilotage en est déjà à sa septième séance - nous a amenés à tenir compte des recommandations des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, du rapport Le Déaut, et du rapport d'information de Mme Gillot et de M. Adnot. Nous nous sommes adjoint le concours des autres directions du ministère (recherche et innovation, affaires financières, ressources humaines) et nous avons intégré les analyses de coût de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). La réforme a clairement été menée en mode projet avec un calendrier et des étapes clés, pour un modèle opérationnel au 1er janvier 2015.

Nous voulons un modèle simple, lisible et incitatif. Outil d'aide à la décision, il vise à guider, sans la déterminer, l'allocation des moyens. C'est pourquoi nous avons supprimé l'enveloppe correspondant à l'excédent d'initialisation pour raisonner directement en termes d'écarts de dotation entre ce que calcule le modèle et ce qui sera versé : cela sera plus lisible.

La question du périmètre des établissements retenus reste posée : rassemblera-t-on écoles d'ingénieurs et universités au sein d'un même modèle ? Nous avons également d'ores et déjà des hypothèses qui permettent au modèle d'intégrer en amont l'effet des mutualisations au niveau du site, comme celles des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ). La question de la prise en compte des organismes de recherche est également évoquée. L'allocation visera un équilibre entre financements critérisés, dépendants du modèle, et contrats quinquennaux : quelle doit être, par exemple, leur articulation avec les investissements d'avenir ? On tendrait plutôt à distinguer les modes de financement, sans créer de substitution : chacun a ses objectifs, notre souci est d'abord d'assurer leur cohérence. Il est impératif que le périmètre prenne en compte les avancées de la loi du 22 juillet 2013 et s'adapte à la coordination territoriale mise en oeuvre sur les sites. Le modèle doit prévoir la possibilité d'attribuer des moyens aux communautés d'universités et établissements si celles-ci doivent porter, par exemple, l'ÉSPÉ.

La masse salariale, sujet délicat, obéit à des déterminants particuliers. Un comité de pilotage mènera des simulations d'impact début 2014. Un modèle simple aidera encore à déterminer quels types d'emplois retenir.

Dans la partie « formation », le ministère a suggéré de conserver des critères d'évaluation d'activité, de performance et de qualité. En matière d'activité, nous tenons compte du nombre des étudiants présents aux examens, à l'exclusion de ceux qui sont financés par ailleurs et qui n'induisent pas une charge de formation pour l'université. En matière de performance et de finalité, nous retenons le nombre des diplômés, nous conservons la plus-value en licence et nous ajoutons la plus-value en master ; la part des apprentis parmi les étudiants ; la part des étudiants en formation continue ; le pourcentage des bacheliers technologiques en IUT, critère qui reste en discussion.

Cette partie vise à simplifier les enveloppes. Aujourd'hui, nous avons des enveloppes correspondant à la compensation TP=TD (travaux pratiques = travaux dirigés) des enveloppes licence... Nous souhaitons une enveloppe « formation » globalisée. La réforme, après 2014, de la compensation de l'exonération des droits de scolarité des boursiers, sera traitée hors modèle, au réel, c'est-à-dire financée à l'euro près. Le traitement des emplois et des crédits sera harmonisé. Le modèle devra aussi reconnaître les différences disciplinaires : nous allons davantage fonder nos regroupements sur les analyses de coûts, en lien avec les travaux de notre inspection générale. Il apparaît toutefois difficile de prendre en compte l'insertion professionnelle, qui pose encore des problèmes méthodologiques confirmés par l'expérience des autres pays européens.

Pour la partie « recherche » du modèle, d'autres indicateurs sont en discussion. En matière d'activités, nous proposons de retenir le nombre d'enseignants-chercheurs pondérés. En matière de performance et de qualité, nous proposons de retenir le nombre de docteurs, mesuré par celui des soutenances dans l'année et le nombre des enseignants-chercheurs pondéré en fonction des notes du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ou, à défaut, par le nombre d'enseignants-chercheurs inscrits à l'Institut universitaire de France, le montant du préciput versé par l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le nombre de réponses aux appels à projets européens. Nous avons renoncé à des critères bibliométriques qui donnent lieu à débats.

Notre réflexion se nourrit d'exemples internationaux. En novembre, le ministère a participé en novembre au séminaire de la European University Association (EUA) sur le financement des universités. Le projet européen DEFINE (Designing strategies for efficient funding of higher education in Europe) de parangonnage international des modèles de financement tombe à pic : nous allons en profiter et nous allons bientôt inviter à ce propos M. Estermann, directeur de l'unité Governance, Autonomy & Funding de l'EUA.

Les prochaines étapes du calendrier finaliseront les principes et les critères retenus. La concertation avec les vingt-deux organisations du CNESER se déroulera au printemps 2014. Un travail de simulation, au même moment, aboutira un calibrage dès avant l'été, le tout pour une mise en oeuvre fin 2014. Comme cette année, SYMPA servira à répartir une grande partie des emplois au titre du rééquilibrage des dotations entre les établissements.