Intervention de Gérard Blanchard

Le principe de convergence sera difficile à respecter sans une augmentation des moyens. Leur redéploiement entre universités sera très compliqué à mettre en place et nous conduira à une crise politique - et pas seulement au sein de la CPU. L'exemple des 5 000 emplois nouveaux nous montre que la convergence est possible si les moyens sont là. Comme la politique de sites ne répond pas nécessairement à une volonté de convergence, nous voyons encore assez peu de résultats dans ce domaine.

La masse salariale représente 80 % du budget des universités. Depuis le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE), la CPU rappelle constamment la nécessité de compenser les dépenses du glissement vieillesse-technicité (GVT), source de grandes difficultés financières. Je me réjouis que le ministère ait annoncé la négociation de compensations, il est vrai partielles.

La CPU n'est pas du tout favorable à l'intégration de la masse salariale dans SYMPA. Nous ne voyons pas comment cela peut se faire techniquement. Les déterminants de la dynamique de la masse salariale, qui relèvent de la démographie, sont différents de ceux du modèle, qui se fonde sur l'activité et la performance de l'établissement. Il est relativement compliqué de marier les deux.

Nous sommes d'accord pour que SYMPA devienne un des principaux leviers de la politique de l'État. La CPU admet aussi que le Plan de réussite en licence (PRL) entre dans le périmètre du modèle et, logiquement, dans l'enveloppe Licence. De même, nous notons avec intérêt la volonté de développer l'apprentissage, mais à condition qu'il soit pris en compte dans l'activité des universités et non dans leur seule performance. Il est vrai que l'apprentissage est en partie financé par ailleurs, mais seulement en partie. Les coûts de l'apprentissage sont très loin de couvrir les coûts d'un étudiant dans une université. Nous ne voulons pas d'injonctions contradictoires à ce sujet : le modèle doit être l'expression des orientations prioritaires de l'État.

Nous aimerions que tous les aspects soient abordés : les enveloppes, les critères, et leurs coefficients. Un premier élément de changement tiendrait à la définition des enveloppes. Enfin, nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'une compensation réelle, hors SYMPA, de l'aide aux boursiers, qui fait subir aux établissements un manque à gagner de 95 millions d'euros. Les mécanismes actuels de compensation demeurent partiels. L'enveloppe manquante devrait être inscrite au sein du programme 231 « Vie étudiante », et non dans le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Les étudiants, même boursiers, doivent payer leurs droits : une telle enveloppe les en remboursera.