Intervention de Hélène Pauliat

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Organisme extraparlementaire — Désignation d'un membre

Hélène Pauliat, présidente de la commission des moyens et personnels à la CPU :

Le système d'allocation des moyens aux universités ne coïncide pas avec le contexte d'ensemble : il comporte des éléments autres qui ne sont presque jamais pris en compte. Il en est ainsi de la gestion de la fonction publique : quid du financement de la revalorisation des agents de catégorie C ? Autre cas, paradoxal : le précédent gouvernement avait argué de l'instauration du jour de carence pour nous retirer, définitivement, une somme qui n'avait aucun rapport avec les coûts constatés. Cette somme a été définitivement retirée de la base et, alors même que le jour de carence a été supprimé, nous ne la récupérerons pas. Je pourrais encore mentionner le retrait de 29,5 millions en raison de la « loi TEPA » (loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) : ils n'ont pas été récupérés depuis. Que faire enfin de l'application de la loi Handicap ? Je remercie Mme Gillot pour son implication dans ce dossier difficile ; les pénalités pour non-respect de la règle des 6 % auront des conséquences politiques majeures et pas seulement à l'université. En l'absence d'accompagnement ou de préparation, les universités devront gérer ces problèmes avec leurs ressources propres, si elles ont la chance d'en avoir... et ce n'est pas en nous formant rigoureusement par la voie de l'École nationale d'administration (ENA) que nous serons meilleurs pour traiter ces questions !

Le rééquilibrage entre les disciplines, la référence aux enquêtes de l'IGAENR, posent la question de la méthode d'analyse : les coûts constatés ne disent pas combien il aurait fallu pour que ça marche mieux. De même, nous souscrivons au rééquilibrage entre lettres et sciences humaines et sociales, d'un côté, et disciplines scientifiques, de l'autre. Tout est à construire.

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