Intervention de Christian Lerminiaux

La CDEFI ne peut que s'associer à la CPU sur la difficulté de réformer sans moyens. Pour l'instant, on ne peut que les réallouer entre les établissements, décision politique difficile qui relève du Gouvernement et non des conférences.

Il faudrait quand même assurer la continuité de ce modèle. Les établissements auront du mal à comprendre qu'après avoir été sous-dotés en 2013, ils deviennent sur-dotés en 2014, ou inversement.

Nous n'avons pas de position de principe sur la fusion des enveloppes des universités et des écoles d'ingénieurs et nous attendons le résultat des modélisations. Comme toutes les écoles sont loin d'être passées aux responsabilités et compétences élargies, il est difficile de tester le modèle. Nous demandons aussi des simulations du rééquilibrage entre établissements d'une même communauté. Il sera difficile si les communautés ont du mal à se mettre en route - des attitudes tactiques ne manqueraient pas d'être problématiques.

La CDEFI a toujours été favorable à l'inclusion de toute la masse salariale dans SYMPA. Comment toutefois la connaître et la répartir entre les établissements ? Ne faudrait-il pas plutôt un modèle prenant en compte les emplois ? Il est difficile d'en rester à un modèle de répartition des seuls moyens sans les emplois.

Une partie de la dotation salariale des établissements passe actuellement par la dotation de fonctionnement dans le cadre de SYMPA. La compensation pour emplois manquants est parfois utilisée pour des salaires, quelquefois des salaires de fonctionnaires. Reste que ces sommes sont affectées d'un coefficient de mise en réserve correspondant aux dépenses de fonctionnement et non à la masse salariale. Cela a un impact financier non négligeable.

Nous acceptons que l'opérateur négocie avec l'État sa dotation totale et sans se préoccuper du GVT, mais à la seule condition qu'il soit maître de l'ensemble des opérations qui l'amènent à constater un GVT positif ou négatif. Or supprimer les promotions attribuées par le Conseil national des universités (CNU) déclencherait une révolution.

Nous sommes favorables à ce que SYMPA ne retienne pas les étudiants financés par ailleurs. Cela aura des effets vertueux : un tel financement « par ailleurs » devra être intégral. Par exemple, le financement de l'apprentissage doit être radicalement modifié et reposer entièrement sur d'autres acteurs que l'établissement : entreprises, régions, État.

Nous ne nous sentons pas concernés par les critères de la valeur ajoutée licence puisqu'un grand nombre de nos établissements ne délivrent pas de diplômes de licence. Dans les écoles d'ingénieurs, la valeur ajoutée d'un étudiant compte quel que soit le niveau auquel sort l'étudiant, que ce soit bac+3, +5 ou +8. Nous sommes d'accord avec la CPU sur le principe de la neutralité de la compensation boursière et sur la nécessité -logique- de sortir cette compensation du programme 150.

Certains établissements doivent subir des coûts importants d'hébergement d'institutions de recherche. Les situations diffèrent selon qu'un chercheur ressortit à une unité propre du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou d'un établissement lui-même. Il conviendra d'en tenir compte.

Il était sain que la relation entre évaluation par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) et dotation de l'établissement ne soit plus automatique : elle compliquait le travail de l'évaluateur et supprimait la marge de manoeuvre de la tutelle et du financeur. L'intégration de nouveaux critères correspond à la volonté du Gouvernement que la France bénéficie des mécanismes communautaires ; reste à discuter de leur contenu.

Attention aux ressources propres ! Nous refusons qu'on en tienne compte dans le calcul des dotations ministérielles. Il faut laisser les établissements trouver des ressources par eux-mêmes et ne pas en profiter pour les ponctionner. De même, nous attirons votre attention sur le risque de budgétiser les investissements d'avenir, qui n'ont pas vocation à remplacer des dépenses budgétaires.

Nous ne pouvons qu'encourager les financeurs, y compris publics, à prendre en compte les coûts complets des contrats de recherche. Au niveau de l'ANR, on a trouvé un moyen de contourner l'obligation de ne pas consacrer plus de 4 % à des frais de gestion en ajoutant un préciput. Mais cela reste un détournement de la prise en compte en coûts complets. Autoriser l'augmentation de ce seuil, ou la prise en compte des coûts complets et des coûts d'environnement, n'emporte aucune conséquence financière, la décision peut se prendre très vite ! Ces réflexions doivent inclure les collectivités et les financements au titre des contrats de projets État-région (CPER), non négligeables, et pour lesquels le seuil de 4 % est ridiculement sous-évalué eu égard aux coûts réels. Enfin, on ne peut pas faire l'économie du débat sur l'augmentation des frais de scolarité. Des écoles publiques d'ingénieurs s'apprêtent à y recourir. La réflexion doit se poursuivre car je ne vois pas comment le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche peut maintenir ses établissements compétitifs par rapport aux établissements étrangers ou relevant d'autres ministères. Cela dit, le financement de l'enseignement supérieur ne peut pas reposer uniquement sur les frais de scolarité, il faudra sans doute envisager un financement par les entreprises, d'une façon ou d'une autre.