Intervention de Dominique Gillot

Le travail est considérable : on voit que le dialogue n'est pas terminé, par exemple sur la compensation de l'inscription des étudiants boursiers. Le nombre d'étudiants boursiers augmentant, la situation des établissements qui en accueillent le plus devient pénalisante.

Notre rapport recommandait d'abord d'affecter aux universités sous-dotées la quasi-totalité des 5 000 emplois créés sur la durée du quinquennat. Cela suffira-t-il à assurer un rééquilibrage complet par rapport à un modèle théorique en train d'évoluer ? L'attribution d'une partie de ces nouveaux emplois dans le cadre des contrats de site répond-elle aussi à l'objectif de convergence ? Vous voulez distinguer moyens et emplois ; or le budget ne fait pas la différence.

Dans quelle mesure le nouveau modèle d'allocation tiendra-t-il compte de la proportion d'élèves boursiers et de la compensation intégrale de l'exonération de leurs frais d'inscription ? S'ils doivent les payer eux-mêmes, comment neutraliser l'augmentation du nombre de boursiers ? Votre hypothèse de transférer ce coût sur le programme 231 appelle une décision politique parce que si, à l'avenir, les étudiants boursiers règlent les droits d'inscription, il conviendra d'augmenter les bourses à due proportion. D'autre part, le nouveau modèle intègrera-t-il l'implantation d'un établissement sur plusieurs sites ?

Nous avons constaté que SYMPA a privilégié la recherche au détriment de l'enseignement : la réussite de cinq cents étudiants de plus en licence rapporte à l'université 6 à 7 fois moins d'emplois et de crédits de fonctionnement qu'une augmentation de 2,5 % du taux d'enseignants-chercheurs produisants. Pour parvenir à un rééquilibrage, vous préconisez de diminuer le poids de la bibliographie dans les critères d'allocation des moyens, pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?

L'IGAENR a préconisé de redéployer les moyens en faveur des formations tertiaires traditionnellement moins dotées que les formations scientifiques. Une pondération entre les formations est-elle envisageable dans le nouveau modèle ? Doit-on s'en tenir à des coefficients de pondération historiques entre filières ou adopter des coefficients plus normatifs cohérents avec les orientations de la politique de recherche et de développement économique du pays ?

Peut-on objectiver les coûts de formation par filière ? Existe-t-il des logiciels de comptabilité analytique permettant de comparer les coûts de chaque formation ? J'ai constaté que les indicateurs divergent d'une université à l'autre, mais des progrès ont sans doute été réalisés, notamment grâce au travail de l'Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE).

Enfin, qu'en est-il de la prise en charge des étudiants non financés et des apprentis ? La loi de finances pour 2014 restreint les formations ouvrant droit au crédit d'impôt apprentissage en contradiction avec l'objectif affiché d'un développement de l'apprentissage à l'université.